Mise en contexte – Introduction 

Loisirs Gentilly de Longueuil (ci-après désignée « Loisirs Gentilly ») accorde une grande importance à la protection des renseignements personnels. Dans la présente politique sur la protection des renseignements personnels, vous apprendrez comment notre organisation recueille, utilise et divulgue les renseignements personnels que vous pourriez lui fournir en tant que partenaire, employé(e) ou client souscrivant aux activités et cours que nous offrons (le Site web, les activités et les cours offerts sont ci-après collectivement désignés les « Services »).  

La présente politique sur la protection des renseignements personnels fait partie intégrante de nos Conditions d’utilisation, lesquelles décrivent les conditions que vous acceptez de respecter lors de votre utilisation de nos Services. Nous recueillerons, utiliserons et divulguerons vos renseignements personnels conformément à la présente politique sur la protection des renseignements personnels, sans exception. En utilisant les Services, vous attestez avoir lu et compris la politique sur la protection des renseignements personnels, et vous consentez à la collecte, l’utilisation et la divulgation de vos renseignements personnels conformément à la présente politique sur la protection des renseignements personnels. Si vous n’acceptez pas la présente politique, nous vous prions de ne pas utiliser les Services ou de ne fournir aucun renseignement personnel. 

Objectifs  

Cette politique a pour objectif de : 

• Présenter les principes régissant la protection des renseignements personnels. 

• Définit les rôles et responsabilités des différents intervenants en lien avec la protection des renseignements personnels. 

Champ d’application 

Cette politique s’adresse aux Loisirs Gentilly. 

Cette politique est applicable aux renseignements personnels recueillis, détenus, conservés, communiqués, utilisés ou détruits par les Loisirs Gentilly. 

Principes relatifs à la protection des renseignements personnels 

Les Loisirs Gentilly s’engage à respecter et appliquer les principes relatifs à la protection des renseignements personnels. Les attentes détaillées auprès des divers intervenants responsables de l’application de la politique sont plus amplement décrites dans les directives et procédures qui découlent de la présente politique.  

Responsabilité 

Les Loisirs Gentilly est responsable de tous les renseignements personnels dont elle a la gestion, y compris ceux confiés à un tiers aux fins de traitement.  

1. Quels renseignements personnels recueillons-nous ? 

Renseignement personnel est la suivante: Est un renseignement personnel, tout renseignement qui concerne une personne physique et permet, directement ou indirectement, de l’identifier:  

1. Pour les participants aux activités offerts par l’organisme 

• Nom;  

• Date de naissance, âge, sexe 

• Numéro(s) de téléphone; 

• Adresse résidentielle; 

• Adresse courriel; 

• Information sur la carte de crédit; 

• Renseignements médicaux; 

• Historique d’inscriptions aux cours; 

• Tout autre renseignement personnel que nous n’avons pas demandé (tel que les renseignements personnels que vous nous fournissez volontairement dans un courriel ou en partageant vos commentaires par l’intermédiaire de notre Site); 

• Etc. 

2. Fin pour laquelle s’effectue la collecte de vos renseignements personnels 

Les Loisirs Gentilly peut utiliser vos renseignements personnels aux fins suivantes : 

• Pour vous fournir nos Services; 

• Pour gérer notre relation avec vous et la prestation de notre service à la clientèle; 

• Pour vous identifier dans notre système; 

• Pour gérer notre entreprise et ses activités; 

• Pour répondre aux questions que vous envoyez par l’intermédiaire du Site, par courriel ou par téléphone; 

• Pour faciliter et traiter votre inscription à certains cours, événements et services; 

• Pour vous authentifier lorsque vous vous connectez à votre compte; 

• Pour communiquer avec vous par courriel au sujet de notre mission ou nos programmes et événements; 

• Pour fournir et évaluer les programmes auxquels vous êtes inscrit; 

• Pour percevoir le paiement de vos achats d’activités ou de billets en ligne (spectacle de danse Pleins feux) 

• Pour remettre des reçus aux fins de l’impôt, le cas échéant; 

• Pour faire le suivi des communications avec vous; 

• Pour améliorer le Site et faciliter le développement de nouveaux services, outils et fonctionnalités sur le Site qui correspondent à vos besoins; 

• Toute autre fin permise ou exigée par la loi; 

3. Quand recueillons-nous vos renseignements 

Nous pouvons recueillir vos renseignements personnels lorsque vous utilisez les Services et les fournissez volontairement. Par exemple, nous pouvons vous demander de fournir des renseignements personnels, si vous : 

• Utilisez nos Services; 

• Établissez un compte d’utilisateur; 

• Vous connectez à votre compte; 

• Inscrivez à une activité via notre plate-forme d’inscriptions; 

• Utilisez nos outils en ligne; 

• Envoyez une question ou un commentaire à notre organisation par courriel ou par l’intermédiaire de notre Site; 

• Communiquez avec un employé ou un bénévole administrateur… par courriel ou en personne; 

• Participez à un événement organisé par les Loisirs Gentilly ou associé à celle-ci; 

• Utiliser des fonctionnalités de notre Site qui nécessitent des renseignements personnels. 

Les renseignements personnels affichés, utilisés ou divulgués par l’intermédiaire d’une page X (anciennement Twitter), d’une page Meta ou de tout autre site de réseautage social font l’objet de la politique sur la protection des renseignements personnels de ces sites Web et ne sont pas concernés par la présente politique sur la protection des renseignements personnels. 

4. Limitation de la collecte des renseignements personnels 

Les Loisirs Gentilly détermine les fins pour lesquelles elle recueille des renseignements personnels et informe les personnes concernées de l’utilisation qui sera faite de ces renseignements.  La collecte de renseignements personnels est limitée aux renseignements nécessaires à l’atteinte des objectifs précisés dans la présente politique sur la protection des renseignements personnels et nous recueillons, utilisons et divulguons vos renseignements personnels conformément à la présente politique sur la protection des renseignement personnels. 

Consentement 

Les Loisirs Gentilly informe la personne concernée et obtient son consentement pour toute collecte, utilisation ou communication de renseignements personnels la concernant, sous réserve de certaines exceptions prévues par la Loi. Le consentement peut aussi être donné par un représentant autorisé. 

Le consentement doit être manifeste, libre, éclairé, donné à des fins spécifiques et ne doit pas être obtenu par un subterfuge 

5. Utilisation, divulgation et conservation des renseignements personnels 

Vos renseignements personnels ne seront pas utilisés sans votre consentement à des fins autres que celles pour lesquelles ils ont été recueillis ou conformément aux lois applicables. De temps à autre, nous pouvons utiliser les renseignements personnels recueillis à des fins émergentes ou supplémentaires et, le cas échéant, nous modifierons la présente politique sur la protection des renseignements personnels pour inclure ces fins émergentes ou supplémentaires et obtiendrons votre consentement. 

Nous conservons vos renseignements personnels aussi longtemps que nécessaire pour parvenir aux fins pour lesquelles ils ont été recueillis et pour respecter nos obligations légales. 

Les Loisirs Gentilly peut utiliser les renseignements personnels ou les communiquer à d’autres fins, si la personne concernée y consent ou si la Loi l’exige. 

Exemples : 

• Avec les fournisseurs de services qui assistent les Loisirs Gentilly avec ses activités et ses Services, y compris les services offerts à la clientèle, le suivi et l’analyse des activités sur le Site, ainsi que le fonctionnement et l’entretien du Site. Ces fournisseurs de services et partenaires d’affaires ne peuvent utiliser vos renseignements personnels qu’aux fins décrites dans la présente politique sur la protection des renseignements personnels; 

• Lorsque nécessaire pour protéger la sécurité, les biens ou autres droits de l’organisme, de ses représentants, et les utilisateurs des Services, y compris pour détecter et protéger contre la fraude; 

• Si nous cédons notre entreprise ou nos actifs, en tout ou en partie, à la ville de Longueuil. Vos renseignements personnels continueront de faire l’objet de toute politique sur la protection des renseignements personnels préexistante, sauf si vous acceptez la politique sur la protection des renseignements personnels de la société ou de la tierce partie ayant acquis vos renseignements personnels; 

• Avec votre consentement; où Lorsque requis ou exigé par la loi.  

6. Liens vers d’autres sites 

Le Site peut contenir certains liens vers d’autres sites Web ou ressources Internet, notamment ceux qui appartiennent à nos commanditaires, partenaires ou collaborateurs. Quand vous cliquez sur l’un de ces liens, vous entrez en contact avec un autre site Web ou une autre ressource Internet qui peuvent recueillir des renseignements à votre sujet de façon volontaire ou par l’intermédiaire de témoins ou autres technologies. Nous ne sommes pas responsables des pratiques de protection de la vie privée ou du contenu de tout site dont le propriétaire-exploitant est une tierce partie. Ces autres sites pouvant recueillir et traiter les renseignements recueillis différemment, nous vous encourageons à passer en revue et lire attentivement la politique sur la protection des renseignements personnels de chaque site que vous visitez. 

7. Fournir les détails de votre carte de crédit sur notre Site 

Si vous faites un paiement par carte de crédit par l’intermédiaire de notre organisation, nous demandons les renseignements qui sont raisonnablement nécessaires pour compléter le traitement de la transaction. Les renseignements que vous fournissez pour un paiement unique, tels que les numéros de cartes de crédit et leurs codes de sécurité, le nom qui figure sur ces cartes de crédit et les dates d’expiration, sont transmis directement de vous à la société de traitement des cartes de crédit; Les Loisirs Gentilly, par le biais de sa plate-forme d’inscriptions sauvegarde l’ensemble des informations de la carte, mais ne peut voir que le type de carte de crédit, les quatre derniers chiffres du numéro de la carte de crédit et la date d’expiration dans le cas d’un paiement inexact devant être remboursé. Seul vous avez accès à l’entièreté des informations relatives à votre (vos) carte(s) de crédit ajoutés à votre dossier de même que le propriétaire de la plate-forme d’inscriptions. Les Loisirs Gentilly vous enverra un courriel confirmant que la transaction par carte de crédit est conclue. 

8. Témoins, pixels-espions et autres technologies semblables.  

Au cours de vos interactions avec les Services, nous pouvons utiliser de la technologie ou des services de collecte de données automatiques pour enregistrer et recueillir de l’information qui désigne votre ordinateur, qui fait le suivi de votre utilisation de ce Site et qui recueille d’autres renseignements personnels et sur vos habitudes de navigation Internet. Cette technologie de collecte de données peut inclure des témoins, des pixels-espions et autres marqueurs semblables faisant partie de ce Site afin de rehausser la fonctionnalité et la navigation pour nos visiteurs. 

Un témoin est un petit fichier de données qui s’inscrit sur le disque dur de votre ordinateur et permet à celui-ci de « garder en mémoire » de l’information lorsque vous visitez un site. Les pixels-espions et les marqueurs sont des petites chaînes de code utilisées avec un témoin pour nous permettre d’enregistrer l’activité sur notre Site. Les marqueurs Internet, les marqueurs graphiques et autres fonctions semblables à celles des pixels-espions nous permettent de compter le nombre d’utilisateurs qui ont visité une page Web particulière ou d’accéder à certains témoins. Nous pouvons utiliser des pixels-espions sur ce Site pour compter le nombre d’utilisateurs et pour reconnaître les utilisateurs en accédant à nos témoins. Être en mesure d’accéder à nos témoins nous permet de personnaliser ce Site et d’améliorer votre expérience sur ce Site. Nous pouvons également inclure des pixels-espions dans les messages courriel au format HTML que nous envoyons pour déterminer quels messages courriel ont été ouverts. 

Les renseignements dont le suivi est effectué à l’aide de ces mécanismes sont, notamment, les suivants : 

• Votre adresse IP; 

• Le type de navigateur et le système d’exploitation utilisés; 

• Les pages du Site qu’un utilisateur visite; 

• Les autres sites Web qu’un utilisateur a visités avant de visiter ce Site. 

Veuillez noter que seule les Loisirs Gentilly peut utiliser des pixels-témoins sur son site. Vous pouvez refuser ou désactiver les témoins en modifiant les paramètres de votre navigateur selon les instructions fournies dans le fichier d’aide de votre fournisseur de services Internet. Remarquez qu’en choisissant de désactiver les témoins, vous pouvez limiter votre accès à certaines des fonctionnalités personnalisées de ce Site. Les témoins et les pixels-espions ne recueillent ni ne contiennent aucun de vos renseignements personnels. 

9. Sécurité 

Dans le but de protéger vos renseignements personnels, les Loisirs Gentilly utilise des mesures de sécurité qui tiennent compte de la sensibilité desdits renseignements.  

Nous maintenons des mesures de sécurité techniques, matérielles et administratives raisonnables pour protéger vos renseignements personnels contre la perte, le vol et l’accès non autorisé. Tous les renseignements personnels que vous nous fournissez sont échangés par l’intermédiaire d’un serveur sécurisé. Malheureusement, la sécurité de toute transmission de données par Internet ne peut être entièrement garantie. Par conséquent, bien que nous soyons pleinement engagés à protéger vos renseignements personnels, nous ne pouvons pas assurer ou garantir la sécurité de toute information ou tout renseignement personnel que vous nous fournissez. 

Nous prenons des mesures raisonnables pour vérifier votre identité avant de vous donner l’accès à votre compte sur notre Site, toutefois, il incombe à vous seul de maintenir la confidentialité de votre nom d’utilisateur, votre mot de passe et de tout autre renseignement lié à votre compte. Nous prenons également des mesures raisonnables pour veiller à ce que les employés et les bénévoles des Loisirs Gentilly comprennent l’importance de maintenir la confidentialité des renseignements personnels et que les personnes non autorisées ne doivent pas avoir accès aux renseignements personnels dont nous avons disposés ou détruits. 

10. Accessibilité et exactitude de vos renseignements personnels 

Vous avez accès aux renseignements personnels via la plate-forme d’inscriptions que nous détenons à votre sujet ou vous pouvez nous en faire la demande en communiquant avec nous selon les coordonnées précisées ci-dessous et nous répondrons à votre demande selon les délais prévus par les lois applicables. Nous devrons vérifier votre identité avant de vous fournir les renseignements personnels que nous détenons à votre sujet. Une telle demande d’accès est sans frais. Remarquez que nous ne pouvons pas autoriser l’accès à vos renseignements personnels lorsque ceux-ci ne peuvent être séparés des renseignements sur d’autres personnes, ne peuvent être divulgués pour des raisons de sécurité ou de secret commercial, ou sont protégés par un privilège juridique. Si nous ne sommes pas en mesure de vous donner l’accès à vos renseignements personnels, nous vous aviserons des raisons du refus d’accès. 

Vous pouvez demander qu’une mise à jour ou des changements à vos renseignements personnels soient effectués en communiquant avec nous selon les coordonnées précisées ci-dessous ou les effectuer vous-même en utilisant votre compte sur la plate-forme d’inscriptions. Nous nous efforcerons de corriger ou de mettre à jour les renseignements personnels que vous identifiez être inexacts ou incomplets. Au besoin, les changements seront également transmis aux tiers pertinents ayant accès à ces renseignements. 

11. Communications par courriel électronique ou courriel 

Les Loisirs Gentilly respecte la Loi canadienne antipourriel (LCAP) et ne vous enverra pas de communications électroniques qui contreviennent à cette Loi. 

La plate-forme d’inscriptions vous permet de confirmer si nous pouvons ou non vous faire parvenir des courriels listés sous différentes catégories dans votre profil d’utilisateur. Si nous n’avons pas votre consentement exprès pour l’envoi de communications électroniques, nous ne communiquerons avec vous qu’aux fins limitées permises par la LCAP. 

12. Modifications à la présente politique sur la protection des renseignements personnels 

Les Loisirs Gentilly peut, de temps à autre et à sa seule discrétion, modifier la présente politique sur la protection des renseignements personnels sans vous donner de préavis à cet effet. La collecte, l’utilisation et la divulgation de vos renseignements personnels par les Loisirs Gentilly sont régies par la version de la présente politique sur la protection des renseignements personnels alors en vigueur. Nous afficherons la version la plus récente sur notre Site, veillant à préciser en haut de cette page la date de révision de cette politique sur la protection des renseignements personnels. Veuillez vérifier cette politique sur la protection des renseignements personnels périodiquement pour vous assurer d’être au fait de toute mise à jour ou de tout changement. Votre utilisation continue de notre Site à la suite de changements apportés à la présente politique sur la protection des renseignements personnels constitue votre consentement aux dispositions de la politique sur la protection des renseignements personnels modifiée. 

Votre consentement aux dispositions de la présente politique sur la protection des renseignements personnels  

Lorsque vous utilisez nos Services et que vous nous fournissez vos renseignements personnels, vous consentez à ce que les Loisirs Gentilly puisse recueillir vos renseignements personnels et vous consentez sciemment à la collecte, à l’utilisation, à la divulgation et au transfert de vos renseignements personnels conformément à la présente politique sur la protection des renseignements personnels. Si vous n’acceptez pas la présente politique sur la protection des renseignements personnels, veuillez ne pas utiliser les Services ou de ne fournir aucun renseignement personnel. Si vous ne comprenez pas la nature, l’objet et les conséquences de la collecte, l’utilisation et la divulgation de vos renseignements personnels aux Loisirs Gentilly, nous vous prions de ne pas utiliser les Services, de ne fournir aucun renseignement personnel et de communiquer avec nous selon les coordonnées précisées ci-dessous afin que nous puissions répondre à vos questions ou préoccupations.  

Sous réserve des exigences légales et contractuelles, vous pouvez refuser ou retirer votre consentement à certaines des fins identifiées dans la présente politique sur la protection des renseignements personnels en tout temps, en communiquant avec nous selon les coordonnées précisées ci-dessous. Si vous refusez ou retirez votre consentement, vous reconnaissez que les Loisirs Gentilly peut ne pas être en mesure de vous fournir ou de continuer à vous fournir certains services ou renseignements qui pourraient vous être utiles. 

Rôles et responsabilités 

Conseil d’administration 

1. Approuve la présente politique et ses modifications, le cas échéant; 

2. Désigne le Responsable de la protection des données personnelles comme responsable de l’application de la présente politique; 

Responsable de la protection des renseignements personnels 

1. Agit à titre de personne responsable de la présente politique; 

2. Gère l’application de la présente politique et des directives en découlant; 

3. Agit à titre de responsable pour la gestion de tout incident en lien avec la protection des renseignements personnels conformément aux lois applicables.  

4. Rend compte périodiquement au Conseil d’administration sur la gestion de la présente politique; 

5. Agit à titre de répondant pour toute question relative à la protection des renseignements personnels. 

Possibilité de porter plainte à l’égard du non-respect des principes 

Les Loisirs Gentilly donne la possibilité de porter plainte en cas de non-respect des principes relatifs à la protection des renseignements personnels, en établissant des politiques et directives en rapport avec le traitement des plaintes et le règlement de différends qu’elle rend accessibles aux personnes concernées. 

Pour nous joindre 

Nous accueillons vos commentaires. Si vous avez des questions, des commentaires ou des préoccupations quelconques concernant cette politique sur la protection des renseignements personnels, ou si vous choisissez l’une ou l’autre des options suivantes : 

• Consulter les renseignements personnels que vous nous avez fournis pour en vérifier l’exactitude, en faire la mise à jour ou les supprimer de nos dossiers; 

• Demander que nous cessions d’envoyer des communications électroniques ou tout autre contact avec vous; 

• Signaler toute violation de la présente politique sur la protection des renseignements personnels. 

Veuillez communiquer avec la responsable de la protection des renseignements personnels via l’adresse courriel info@loisirsgentilly.com. 

Révision 

Cette politique est révisée au besoin sans excéder l’échéance d’une période de 3 ans débutant à la date de son adoption ou de sa dernière révision.